Mentions légales et RGPD

Définitions importantes

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, inscrite sur le registre du commerce ou non, qui visite ou effectue un achat sur le site https://mon-collier-anti-aboiement.com/, objet des présentes conditions générales.

Services : https://mon-collier-anti-aboiement.com/ propose aux clients une sélection de produits et services liés à l’univers des glacières pour voiture, et qui ne se limite qu’à cela.

Contenu du Site : L’ensemble des éléments publiés sur le site https://mon-collier-anti-aboiement.com/, incluant textes, images, vidéos, et tout autre type de données multimédias.

Informations Clients : Toute donnée personnelle recueillie par https://mon-collier-anti-aboiement.com/ dans le cadre de la création de compte client, de la gestion des commandes, des relations clients, ainsi que pour des analyses statistiques.

Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur https://mon-collier-anti-aboiement.com/, qu’elle soit cliente ou non.

Données Personnelles : Informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la définition de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont utilisés conformément à leurs définitions établies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mon-collier-anti-aboiement.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kevo SEO – BULGARIA, zip code 2700, Blagoevgrad, PETKO SLAVEYKOV №14.

Responsable de publication : Kevo SEO – Contact via admin@mon-collier-anti-aboiement.com. Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Numero de TVA : BG180802401

Numero de télephone : +359877783032

Adresse mail : admin@mon-collier-anti-aboiement.com

Webmaster : Kevo SEO – Contact via admin@mon-collier-anti-aboiement.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40. Numéro de Siret : 510 909 807 00024. O2 Switch est une SARL au capital de 100 000€. La société O2switch est une société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000€.

Délégué à la protection des données : Kevo SEO – admin@mon-collier-anti-aboiement.com.

Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

Accès et Utilisation du Site

Le site https://mon-collier-anti-aboiement.com/ est un espace dédié à la présentation et à la vente collier anti-aboiement et de leurs accessoires. L’accès et l’utilisation du site sont soumis à ces conditions générales d’utilisation (CGU) et impliquent une acceptation inconditionnelle de celles-ci par tout utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, et il est de la responsabilité de l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, comprenant, mais ne se limitant pas aux textes, images, designs, logos, et vidéos, est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, ou distribution non autorisée de ce contenu est strictement interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

Accessibilité du Site

Le site vise à être accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou d’interruptions d’urgence. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour informer les utilisateurs en cas de maintenance ou de perturbations du service.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU de https://mon-collier-anti-aboiement.com/ peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter fréquemment pour prendre connaissance des modifications. L’utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.

Description des Services Fournis

Le site https://mon-collier-anti-aboiement.com/ est dédié à offrir une vue d’ensemble des produits et services liés aux collier anti-aboiement et accessoires associés. Nous nous efforçons de fournir des informations détaillées et précises sur nos produits. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou lacunes dans la mise à jour des informations, qu’elles proviennent de nous ou de tiers fournisseurs.

Les informations disponibles sur https://mon-collier-anti-aboiement.com/ sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution. De plus, les renseignements sur le site ne sont pas exhaustifs et sont sujets à modification sans préavis depuis leur publication.

Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Notre site utilise des technologies modernes telles que JavaScript. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages matériels découlant de l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur web à jour. Le site https://mon-collier-anti-aboiement.com/ est hébergé sur un serveur situé dans l’Union Européenne, respectant les normes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données : n° 2016-679).

Nous visons à offrir un service hautement accessible. Notre hébergeur s’engage à fournir une continuité de service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Néanmoins, il se réserve le droit d’interrompre l’hébergement pour des périodes courtes pour maintenance ou en cas de défaillance technique, en s’efforçant de réduire au minimum les désagréments pour les utilisateurs.

Ni https://mon-collier-anti-aboiement.com/, ni l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou des équipements informatiques liés notamment à l’encombrement du réseau qui pourrait empêcher l’accès au site.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site https://mon-collier-anti-aboiement.com/ détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les contenus publiés sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels. Nos fiches produits sont authentiques ainsi que nos articles de blog.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site par quelques procédés ou moyen que ce soit, est formellement interdite, sauf accord écrit préalable obtenu via l’adresse email : admin@mon-collier-anti-aboiement.com.

Toute action non autorisée exploitant le contenu du site ou de ses éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera traitée comme telle, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.

Limitations de Responsabilité

https://mon-collier-anti-aboiement.com/ agit en tant qu’éditeur du site et s’engage à assurer l’exactitude et la fiabilité des informations publiées. Toutefois, https://mon-collier-anti-aboiement.com/ ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, qui pourraient résulter de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://mon-collier-anti-aboiement.com/ ne sera pas responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou perte d’opportunité résultant de l’utilisation du site. Les espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont disponibles pour les utilisateurs. https://mon-collier-anti-aboiement.com/ se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu dans cet espace qui violerait la législation française, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. En outre, https://mon-collier-anti-aboiement.com/ se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de contenu illégal ou préjudiciable (racisme, injures, diffamation, etc.).

Gestion des Données Personnelles

Conformément aux réglementations en vigueur, les utilisateurs de https://mon-collier-anti-aboiement.com/ sont informés des pratiques concernant la collecte et le traitement des données personnelles.

Responsables de la Collecte des Données Personnelles

Pour les Données Personnelles collectées lors de la création de compte utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est https://mon-collier-anti-aboiement.com/. En tant que responsable, nous nous engageons à respecter le cadre légal en vigueur et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Finalités des Données Collectées

https://mon-collier-anti-aboiement.com/ peut traiter les données personnelles pour :

  • Faciliter la navigation sur le site et la gestion des commandes.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique.
  • Améliorer l’expérience utilisateur et la navigation.
  • Mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication.

Les données personnelles recueillies par https://mon-collier-anti-aboiement.com/ sont utilisées dans le but d’améliorer les services offerts et ne sont pas commercialisées.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://mon-collier-anti-aboiement.com/ disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs données personnelles :

  1. Droit d’Accès et de Rectification (articles 15 et 16 du RGPD) : Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander leur correction en cas d’inexactitude.
  2. Droit à l’Effacement (article 17 du RGPD) : Les utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, obsolètes, ou dont la collecte et l’utilisation sont interdites.
  3. Droit de Retrait du Consentement (article 13-2c du RGPD) : À tout moment, les utilisateurs peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données.
  4. Droit à la Limitation du Traitement (article 18 du RGPD) : Les utilisateurs peuvent demander une limitation du traitement de leurs données dans certaines conditions.
  5. Droit d’Opposition (article 21 du RGPD) : Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des raisons personnelles.
  6. Droit à la Portabilité des Données (article 20 du RGPD) : Les utilisateurs peuvent demander la portabilité de leurs données dans le cadre de traitements automatisés basés sur le consentement ou un contrat.
  7. Droit Post-Mortem : Les utilisateurs peuvent définir le sort de leurs données après leur décès et désigner une tierce personne à qui ces données peuvent être communiquées.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter https://mon-collier-anti-aboiement.com/ à l’adresse email admin@mon-collier-anti-aboiement.com. Il est nécessaire de s’identifier clairement avec une copie d’une pièce d’identité pour toute demande relative à leurs données personnelles.

Non-Communication des Données Personnelles

https://mon-collier-anti-aboiement.com/ s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients en dehors de l’Union européenne ou vers des pays non reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, sans informer préalablement le client.

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Sécurité

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